V.A.E. : Validation des Acquis et de l’expérience
La validation des acquis est un droit individuel inscrit dans le code du travail et dans le code de l’éducation.
- Code du travail : article L900-1
" Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles ..."
- Code de l’éducation : article L335-5
" La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes. Peuvent être prises en compte au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut-être inférieure à trois ans."
La validation des acquis est accessible à toute personne :
- qui a exercé une activité professionnelle de 3 ans minimum,
- et quel que soit son statut (salarié, artisan, travailleur indépendant, agent public titulaire ou non, bénévole, responsable syndical, élu local).
Le candidat à la VAE n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur pour la préparer et la présenter. De même, un demandeur d’emploi, indemnisé ou non indemnisé, peut également bénéficier d’une VAE sous certaines conditions.
La VAE qui est préparée doit être en rapport avec l’activité et les acquis du candidat.
L’employeur (public ou privé) peut également décider d’inscrire dans un plan de formation une ou plusieurs actions de VAE pour un salarié ou agent.
Il ne peut pas cependant obliger un salarié à suivre cette formation. Le refus de participer à une VAE ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement.